Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
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Brode Paulette recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.brodepaulette.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Brode paulette se réserve le droit de les réviser.
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OBJET
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Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Brode Paulette et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.brodepaulette.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
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LE VENDEUR
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Le site www.brodepaulette.com est géré par:
Lucile Vallet
SIRET 51004682400049
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LES PRODUITS
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Le site www.brodepaulette.com propose des articles faits à la main par Lucile Vallet.
Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “épuisé”, ou “prochainement” ne seront pas accessibles à la vente.
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LES PRIX
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Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Brode Paulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
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LA COMMANDE
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Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier (soit sur le site www.brodepaulette.com soit sur via Paypal).
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
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LE PAIEMENT
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Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal.
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Brode Paulette ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
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LA RETRACTATION
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Brode Paulette s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
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LA LIVRAISON
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Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine.
Les tarifs couvrent les frais d'emballage et d'envoi.
Toute commande d'un produit en stock effectuée sur le site www.brodepaulette.com avant 13h du Lundi au Vendredi sera expédiée sous 48h à 72h. Concernant les produits personnalisés, les commandes seront expédiées sous 48h à 72h passé le délai de conception pouvant varier d'un produit à l'autre.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en lettre simple ou Colissimo sans signature.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.
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LES DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments constitutifs du site www.brodepaulette.com : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings...sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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LOI APPLICABLE
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.
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